QUILLY

Plan de prévention et de gestion des déchets

Avis d’enquête publique

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire.

Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.


Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public lors d’une permanence dans chacun des sites ci-dessous aux horaires indiqués. Durant la durée de l’enquête, les documents de l’enquête seront consultables, dans ces dix lieux, par le public qui pourra consigner sur place ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d’enquête.

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Une permanence dans plusieurs sites

Un registre dématérialisé a été mis en place à l’adresse : www.registre-local.fr/plande… où l’ensemble des pièces du dossier d’enquête sont téléchargeables. Il est aussi possible d’y déposer ses avis.

Parmi les pièces du dossier, le retour sur la consultation publique réalisée du 19 mars au 16 avril 2018, qui a vu plus de 1800 ligériens s’exprimer, est accessible.


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Infos pratiques

La mairie

Mairie de Quilly
10, rue de la Mairie
44750 QUILLY

Tél. : 02.40.91.83.83
Fax : 02.40.91.88.06
mairie.de.quilly@wanadoo.fr
Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 ainsi que le vendredi de 13h30 à 16h30

  • Nom du Maire : Valérie GAUTIER
  • Population Municipale : 1399 habitants
    (population légale en vigueur au 1er janvier 2018)