CAMPBON

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

La Communauté de communes Estuaire et Sillon instruit pour le compte des 11 communes de son territoire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables, etc.). En 2020, plus de 1400 actes ont ainsi été traités par ce service commun composé de 5 agents dont 4 instructeurs. Depuis 2 ans, la dématérialisation a été généralisée entre les communes (les mairies sont les seules habilitées à recevoir les demandes) et le service instructeur : les dossiers des administrés sont désormais scannés et transmis au format numérique à la Communauté de communes.


Depuis le 1er février, Estuaire et Sillon poursuit sa démarche de dématérialisation des actes d’urbanisme en ouvrant un guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Ce service gratuit permet aux particuliers et aux professionnels de déposer leur demande en ligne et d’être guidés pour constituer leur dossier.

Ce guichet numérique permet également au demandeur de suivre l’instruction de sa demande en temps réel et de conserver les pièces de son dossier aussi longtemps que nécessaire. Les demandes pourront toujours être déposées au format papier en mairie.
Les dossiers concernés par ce dépôt en ligne sont dans un premier temps les différents permis (permis de construire, d’aménager, de démolir), les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner en cas de vente. Les déclarations préalables suivront en fin d’année 2021.

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Infos pratiques

Mairie de Campbon

pl Eglise 44750 CAMPBON
Lundi – Mardi – Mercredi – Vendredi : 9h/12h30 - 14h/17h
Jeudi : 9h/12h30
Samedi : 9h/12h (Permanence d’accueil)
Tél : 02.40.56.55.00
mairie@campbon.fr