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Dans cette rubrique :
P.L.U. / P.O.S.
Plan Local d’Urbanisme / Plan d’Occupation des Sols : règlement et zonages
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Prise en compte d’un périmètre de projet d’aménagement pour l’instauration d’un sursis à statuer
Avis administratif
Par délibération N° 2015/50 du 11 juin 2015, le conseil municipal a :
pris en considération le projet d’aménagement du secteur rue de la Gruette / rue de Bretagne ; conformément à l’article L.111-10 du code de l’urbanisme, couvrant le périmètre défini en annexe de la délibération, il (...)
Révision du P.L.U.
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Mairie de Campbon
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